EADS commande un audit externe de la Compliance du Groupe

Leyde15 novembre 2012

  • Le cabinet-conseil ETHIC Intelligence assurera un audit extérieur indépendant du Système de Compliance d’EADS
  • Coopération totale avec le Serious Fraud Office (SFO) britannique sur les allégations concernant GPT, filiale d’EADS
  • L’étude menée par PwC sur GPT n’a trouvé aucune preuve suggérant que GPT ou que toute autre entité affiliée à EADS ait demandé à un tiers de faire en leur nom des paiements frauduleux
  • EADS salue le bon fonctionnement de la politique de protection des dénonciateurs contre des risques de représailles en vigueur au sein du Groupe, mais reconnaît avoir réagi tardivement aux méfaits présumés dans l’affaire GPT
  • EADS coopère avec les ministères publics sur le dossier de l’Eurofighter en Autriche

Dans le cadre des enquêtes de compliance actuellement engagées, EADS souhaite faire les déclarations suivantes :


Principes et Organisation de la Compliance d’EADS
Le Groupe s’engage à garantir et à améliorer continuellement un système de Compliance répondant aux règles de l’art. Le Code d’Ethique d’EADS prévoit une politique stricte de « tolérance zéro » à l’égard de tout comportement frauduleux ou contraire à la déontologie. Le Groupe coopère pleinement avec les autorités compétentes dans le cadre des investigations engagées sur des questions de Compliance. EADS est par ailleurs un membre fondateur de la charte « Global Principles of Business Ethics for the Aerospace and Defence Industry », qui prône également une politique de tolérance zéro à l’égard de la corruption.

Au cours de ces dernières années, l’organisation de Compliance d’EADS, mise en place dans sa forme actuelle depuis 2008, a développé une fonction centrale bien établie de la gouvernance de Groupe, chargée de veiller à une prévention efficace de la corruption. Le Conseil d’administration et le Comité exécutif du Groupe EADS organisent un examen régulier de l’état de la Compliance avec le Chief Compliance Officer.

Le Groupe lance un audit de son système Compliance
EADS a lancé ce jour un audit externe de son système de Compliance avec ETHIC Intelligence, une prestigieuse agence de certification spécialisée dans les programmes de compliance et d’anticorruption. Cet examen de conformité débutera immédiatement et devrait rendre ses premières conclusions d’ici la fin du mois de février 2013. Ses constatations seront communiquées publiquement.

GPT Special Project Management, Limited
S’agissant du cas de GPT, EADS coopère pleinement avec l’organe d’enquête le Serious Fraud Office (SFO) britannique. GPT est une société immatriculée au Royaume-Uni, dont les activités commerciales sont conduites exclusivement au profit du ministère britannique de la Défense (MoD). En tant que prestataire de services auprès de ce dernier, GPT satisfait aux obligations contractuelles résultant d’un accord-cadre de gouvernement à gouvernement entre le Royaume-Uni et l’Arabie saoudite. En mars 2007, GPT a été racheté par Paradigm, filiale de la Division Astrium d’EADS.

Efficacité du système de protection des dénonciateurs contre des représailles
Au mois d’août dernier, des allégations impliquant GPT dans des activités illégales ont été faites publiquement. Le Groupe reconnait ne pas avoir réagi suffisamment rapidement lorsque ces allégations ont circulé pour la première fois au sein de la filiale. EADS s’est engagé à améliorer les processus qui permettront à l’avenir de répondre plus rapidement à ce type de cas. Cependant, le cours des événements a démontré que le système en vigueur au sein d’EADS pour protéger les dénonciateurs du risque de représailles a bien fonctionné.

L’étude de PricewaterhouseCoopers sur GPT n’a trouvé aucune preuve suggérant que GPT ait réalisé des malversations
Consécutivement aux déclarations du dénonciateur, EADS a diligenté des audits internes exhaustifs en 2010, afin de faire la lumière sur d’éventuels paiements illicites effectués par GPT. Aucune violation de la loi n’a été constatée lors de ces audits internes. Soucieux d’approfondir les investigations dans cette affaire, EADS a engagé PricewaterhouseCoopers (PwC) afin de conduire une étude indépendante au sujet de certaines allégations faites sur GPT, dont le champ d’investigation a été convenu avec le SFO. Au cours de la période étudiée, et sur la base du travail entrepris, rien n’a attiré l’attention de PwC suggérant que d’éventuelles malversations aient été commises par GPT. De plus, l’étude n’a trouvé aucune preuve suggérant que GPT ou qu’à travers GPT, toute autre entité du Groupe EADS ait demandé à un tiers d’effectuer des paiements frauduleux pour son compte. Dans son rapport, PwC a aussi souligné qu’EADS dispose à ce jour d’un régime de compliance robuste. Le rapport de PwC a été rédigé entre les mois de novembre 2011 et mars 2012, puis fourni par EADS au SFO en mars 2012. De son côté, le SFO a diligenté une enquête officielle sur cette affaire au mois d’août 2012.

 
Eurofighter Autriche
S’agissant des investigations en cours sur le contrat d’achat d’avions de combat Eurofighter par l’Autriche, Tom Enders, Président exécutif (CEO) d’EADS, a déclaré : « Je prends ces allégations très au sérieux et EADS coopère pleinement avec les ministères publics dans le cadre de cette affaire. Cependant, nous ne tirerons aucune conclusion hâtive, ni ne communiquerons davantage d’informations avant de connaître toutes les circonstances de ce dossier qui semble très complexe. L’entreprise informera des nouveaux développements autant que de besoin».


A propos d’EADS
EADS est un leader mondial de l’aéronautique, de l’espace, de la défense et des services associés. En 2011, le Groupe - qui comprend Airbus, Astrium, Cassidian et Eurocopter - a dégagé un chiffre d’affaires de 49,1 milliards d’euros, avec un effectif de près de 133 000 personnes.
 

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