Nomination du Président et du Président Exécutif

Le Conseil d’administration nomme un Président, sur proposition conjointe des administrateurs désignés par Daimler et des administrateurs désignés par Sogeade. Le Président assure le bon fonctionnement du Conseil d’administration, en particulier dans ses relations avec le Président exécutif auquel il apporte son concours dans le cadre des discussions stratégiques de haut niveau avec les partenaires extérieurs, dont il supervise le déroulement.

Le Président est de nationalité française ou de nationalité allemande, étant entendu que le Président exécutif aura l’autre nationalité.

Le Président peut soumettre sa démission au Conseil d’administration ou être démis de ses fonctions de Président du Conseil d'administration sur proposition conjointe des administrateurs désignés par Daimler et des administrateurs désignés par Sogeade. En outre, son mandat prend fin si le Président est démis de ses fonctions ou s’il démissionne de sa fonction d’administrateur. Immédiatement après la révocation ou la démission du Président, et si les administrateurs désignés par Daimler et les administrateurs désignés par Sogeade ne désignent pas immédiatement d’un commun accord un nouveau Président, le Conseil d’administration nomme, à la majorité simple, un administrateur (de même nationalité que l’ancien Président) en qualité de Président intérimaire pour une période qui arrivera à expiration soit (i) vingt jours ouvrables après la désignation conjointe par les administrateurs désignés par Daimler et les administrateurs désignés par Sogeade d’un nouveau Président (période au cours de laquelle une réunion du Conseil d’administration sera convoquée aux fins de désigner un nouveau Président, sur proposition conjointe des administrateurs désignés par Daimler et des administrateurs désignés par Sogeade), soit (ii) deux mois à partir de la nomination de ce Président intérimaire, au premier des termes échus.

À la demande de tout administrateur formulée trois ans après le début du mandat du Président, dénonçant un/des écart(s) important(s) préjudiciable(s) par rapport aux objectifs et/ou une absence de mise en œuvre de la stratégie définie par le Conseil d’administration, le Conseil d’administration se réunira pour déterminer si ces écarts et/ou cette absence de mise en œuvre de la stratégie sont vraiment survenus pendant cette période et, dans l’affirmative, décidera de renouveler ou non sa confiance au Président (le « Vote de confiance »). Le Conseil d’administration s’exprime dans le cadre de ce Vote de confiance à la majorité simple. Le Président est révoqué s’il n’obtient pas ce Vote de confiance et un nouveau Président est nommé conformément aux dispositions précitées.

Sur proposition conjointe des administrateurs désignés par Daimler et des administrateurs désignés par Sogeade, le Conseil d’administration a nommé un Président exécutif responsable de la gestion quotidienne de la Société. La manière selon laquelle le Président exécutif peut démissionner ou être remplacé, le cas échéant, est identique aux règles qui s’appliquent pour le Président. La procédure de Vote de confiance mentionnée ci-dessus est également applicable au Président exécutif, dans des conditions identiques s’appliquant au Président.